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Faire financer ses dépenses d’équipement de sécurité : la subvention “Prévention COVID”

19 mai 2020

Subvention « Prévention COVID » : le principe. Les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que les travailleurs indépendants peuvent d’ores et déjà prétendre à une subvention équivalente à 50% des sommes HT dépensées pour financer les équipements de protection anti-COVID-19. Délais. La subvention concerne(ra) les achats (voire les locations) réalisés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. Mais, la demande pourra être faite jusqu’au 31 décembre 2020. Pas de précipitation, donc ! Montant minimum investi. Le montant de l’investissement (des achats) réalisé doit être d’un minimum de 1000 € HT pour les entreprises employant des salariés et de 500 € HT pour les entreprises et travailleurs indépendants sans salariés. Plafond de subvention. La subvention est plafonnée à 5000 € dans tous les cas. Attention, la subvention est versée en une seule fois. Dépenses éligibles. Seront éligibles les dépenses pour isoler les postes de travail (vitres, plexi, cloisons de séparation, bâches, écrans fixe et mobiles, matériels permettant de guider et de faire respecter les distances, les locaux additionnels temporaires, les installations permanentes permettant le lavage des mains ou du corps – et même apparemment les travaux de plomberie – , les installations temporaires de toilettes, lavabos, douches – installation, enlèvement et 4 mois de location-). En revanche, le scotch, les gants et lingettes ne sont pas éligibles ! Et, le gel, les visières et les masques ne sont pris en compte que si au moins un autre équipement éligible a été financé (cf. la liste complète des équipements éligibles). Mode d’emploi. Pour en bénéficier téléchargez le bon formulaire : Ici pour les entreprises de moins de 50 salariés ; Là, pour les travailleurs indépendants. puis adressez par mail le formulaire avec les pièces justificatives à votre Carsat (adresse ici).

Moduler ses cotisations TNS – note du 9 avril 2020

7 mai 2020

Chers Clients, chers Amis, Ce message s’adresse au TNS (travailleurs non-salariés) encore appelés TI (travailleurs indépendants). Vous êtes concernés si : – Vous êtes profession libérale ; – Artisan, commerçant exerçant en individuel ; – Quelle que soit votre activité, vous exercez en tant que Gérant associé unique d’EURL/SELARLU, Gérant majoritaire (ou collège de gérance majoritaire) de SARL. En revanche, vous n’êtes pas concernés si vous êtes Gérant minoritaire de SARL ou bien Président / DG de SAS et, par conséquent, affilié au régime général des salariés. Baisse de rémunération. Les mois de mars, d’avril et probablement de mai et juin 2020 s’accompagneront peut-être d’une baisse de vos revenus non-salariés, tout simplement parce que l’absence d’activité ne vous permettra pas de conserver la même rémunération. Ces baisses de revenus entraîneront immanquablement une diminution de votre revenu annuel 2020. Ajustement des cotisations sociales. Si vous anticipez une telle baisse, il pourrait être opportun d’ajuster dès à présent le niveau de vos cotisations sociales afin qu’elles collent au plus juste avec la réalité de vos futurs revenus. L’URSSAF nous offre aujourd’hui cette possibilité. Sur votre compte URSSAF.fr, rendez-vous à la rubrique un paiement > Je modifie mon moyen de paiement ou les informations relatives à mon prélèvement (modulation) > Moduler des versements provisionnels. Il suffira ensuite d’y déclarer votre revenu prévisionnel 2020. L’URSSAF nous affirme que les revenus déclarés avant le 16 avril 2020 seront pris en compte dans l’actualisation de la prochaine échéance et, rassurez-vous, qu’en cas d’erreur (revenus finalement sous-estimés) qu’aucune pénalité ou majoration ne sera appliquée.