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Moduler ses cotisations TNS – note du 9 avril 2020

7 mai 2020

Chers Clients, chers Amis,

Ce message s’adresse au TNS (travailleurs non-salariés) encore appelés TI (travailleurs indépendants).
Vous êtes concernés si :
– Vous êtes profession libérale ;
– Artisan, commerçant exerçant en individuel ;
– Quelle que soit votre activité, vous exercez en tant que Gérant associé unique d’EURL/SELARLU, Gérant majoritaire (ou collège de gérance majoritaire) de SARL.

En revanche, vous n’êtes pas concernés si vous êtes Gérant minoritaire de SARL ou bien Président / DG de SAS et, par conséquent, affilié au régime général des salariés.

Baisse de rémunération. Les mois de mars, d’avril et probablement de mai et juin 2020 s’accompagneront peut-être d’une baisse de vos revenus non-salariés, tout simplement parce que l’absence d’activité ne vous permettra pas de conserver la même rémunération. Ces baisses de revenus entraîneront immanquablement une diminution de votre revenu annuel 2020.

Ajustement des cotisations sociales. Si vous anticipez une telle baisse, il pourrait être opportun d’ajuster dès à présent le niveau de vos cotisations sociales afin qu’elles collent au plus juste avec la réalité de vos futurs revenus.

L’URSSAF nous offre aujourd’hui cette possibilité. Sur votre compte URSSAF.fr, rendez-vous à la rubrique un paiement > Je modifie mon moyen de paiement ou les informations relatives à mon prélèvement (modulation) > Moduler des versements provisionnels. Il suffira ensuite d’y déclarer votre revenu prévisionnel 2020.

L’URSSAF nous affirme que les revenus déclarés avant le 16 avril 2020 seront pris en compte dans l’actualisation de la prochaine échéance et, rassurez-vous, qu’en cas d’erreur (revenus finalement sous-estimés) qu’aucune pénalité ou majoration ne sera appliquée.