Disposer en même temps d’un conseil comptable et juridique est un gain de temps réel pour le dirigeant d’entreprise. Accessible aux clients nous ayant confié leur comptabilité, le service juridique intégré est une valeur ajoutée complémentaire.

Directeur juridique associé au sein de GFF, Nicolas Duburch est en veille permanente dans tous les sujets touchant le monde économique : droit des affaires, droit commercial, droit fiscal et social. Directeur de programme depuis 2010 à l’INSEEC Bordeaux, MSC fiscalité droit des affaires conseil et gestion d’entreprise, il est spécialisé dans le cadrage juridique des projets et l’ingénierie contractuelle.

Selon la réglementation, ces prestations juridiques sont réservées aux clients faisant appel à GFF pour des missions comptables ou pour un accompagnement administratif ou fiscal.

Création d’entreprise

• Détermination de la forme juridique de la structure selon les besoins,
• Constitution de la société et formalités jusqu’à obtention du K-bis,
• Accompagnement sur le mode d’imposition et le statut social du dirigeant.

Secrétariat juridique

• Procès-verbaux d’assemblée générale,
• Approbation des comptes,
• Dépôt des comptes annuels,
• PV de rémunération, etc.

Modification statutaire

• Changement de siège social,
• Modification de capital, cession de parts ou d’actions,
• Dissolution, liquidation, etc.

Ingénierie contractuelle

• Contrats commerciaux et de distribution
• Rédaction des conditions générales de vente et de prestations de service
• Mise en place de contrats de partenariats inter-entreprises
• Contrat d’agent commercial
• Contrat de sous-traitance
• Contrat pour l’hébergement, la maintenance et la création de site internet, mentions légales.

Cadrage juridique de projets

• Organisation des groupes
• Analyse des contraintes
• Optimisation de la rédaction d’actes

Autres prestations juridiques

• Rédaction de baux
• Pactes d’associés
• Recouvrement de créances
• Litige fournisseurs
• Audit juridique.