Groupe d’entreprises. Il est possible de créer un groupe de sociétés en les liant capitalistiquement (une société détient tout ou partie du capital d’un autre société). C’est ce qu’on peut appeler un groupe intégré. On peut encore créer un groupe en liant des sociétés plus ou moins indépendantes (capitalistiquement) par des contrats : c’est l’objet des contrats de distribution.
Franchise et autres. Aujourd’hui, on peut dire que le terme de franchise est devenu générique, tout simplement parce qu’il est parlant et qu’il évoque immédiatement auprès des candidats « franchisés » une forme partenariale consistant à entreprendre dans un réseau existant. La réalité est plus complexe et le contrat de distribution ne se limite pas au contrat de franchise. Bien au contraire, il existe une pluralité de contrats de distribution permettant l’organisation et le fonctionnement d’un groupe.
Panorama. Si l’on devait brosser un panorama des contrats de distribution, on pourrait en identifier deux grandes catégories :
Pour terminer, certains réseaux préfèrent le contrat de partenariat, contrat innomé par excellence, qui permet d’organiser avec la plus grande liberté (sous réserve de l’ordre public, bien sûr) les relations entre les membres du groupe, c’est-à-dire de faire du sur-mesure.
Le recours à la gérance-mandat. Il est tout à fait possible pour une tête de réseau d’opter pour plusieurs types de contrats de distribution dans l’organisation de son groupe. Simplement, le recours à la gérance-mandat sera souvent motivé par la surface financière des candidats. En effet, le gérant-mandataire n’a pas à financer le fonds.